Conditions Générales de Vente — Al Rezam

Article 1 — Identification du vendeur

Le site alrezam.com (ci-après « le Site », « Al Rezam » ou « le Vendeur ») est édité et exploité par :

• Raison sociale : Al Rezam
• E-mail : alrezam.com@gmail.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre Al Rezam et toute personne physique ou morale (« le Client » ou « l'Acheteur ») effectuant un achat sur le Site.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en boutique ou via d'autres canaux de distribution.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date.

Al Rezam se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Certaines dispositions ci-dessous ne s'appliquent qu'aux consommateurs au sens du Code de la consommation (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle). Elles sont signalées comme telles.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, illustrations et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue : de légères variations de teinte, de texture ou d'aspect peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran du Client et des caractéristiques naturelles des textiles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, entretien) sont indiquées sur sa fiche produit.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Al Rezam en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement du produit concerné dans un délai maximum de 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande, dans le récapitulatif de commande.

Al Rezam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Toute modification du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur les prix.

Une facture est mise à disposition du Client par voie électronique. Une facture papier peut être adressée sur simple demande.

Article 5 — Zone géographique

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

Livraisons hors Union européenne (dont DOM-TOM) : le Client est réputé importateur des produits. Les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuels sont à sa charge exclusive et ne sont pas connus d'Al Rezam au moment de la commande. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 6 — Commande

6.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits et les ajouter à son panier ;
2. Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;
3. Choisir son mode de livraison et son mode de paiement ;
4. Vérifier le récapitulatif de sa commande (références, tailles, couleurs, quantités, adresse, montant total) et le corriger si nécessaire ;
5. Valider la commande en cliquant sur le bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente ;
6. Procéder au paiement.

La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par Al Rezam, adressée par e-mail, et encaissement effectif du prix.

6.2 Preuve

Les registres informatisés d'Al Rezam, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

6.3 Modification et annulation

Le Client est invité à vérifier attentivement sa commande avant validation.

Toute demande de modification (taille, couleur, adresse) doit être adressée immédiatement par e-mail à alrezam.com@gmail.com. Al Rezam s'efforcera d'y donner suite dans la mesure du possible, sans garantie si la commande est déjà en cours de préparation ou expédiée.

Cette disposition est sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 9.

6.4 Refus de commande

Al Rezam se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de : litige antérieur avec le Client, commande anormale au regard des quantités habituelles, suspicion de fraude, ou coordonnées manifestement erronées. Le Client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.

Article 7 — Paiement

7.1 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité à la commande.

7.2 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via un module de paiement sécurisé ;
• PayPal ;
• Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.

7.3 Sécurité

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments. Al Rezam ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les transactions sont protégées par le protocole 3D Secure.

Article 8 — Livraison

8.1 Délais

• Préparation et expédition : 1 à 2 jours ouvrés après validation de la commande.
• Livraison : 2 à 5 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur et le mode de livraison choisis.

Les délais indiqués sur le Site avant validation de la commande sont contractuels. À défaut d'indication de date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation).

8.2 Retard de livraison

(Consommateurs) En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le Client peut mettre Al Rezam en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, et être remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours (art. L216-6).

8.3 Transfert des risques

(Consommateurs) Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci — ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur — prend physiquement possession des produits.

En conséquence, en cas de perte, vol ou détérioration du colis pendant le transport, il appartient à Al Rezam d'assumer la charge du litige avec le transporteur. Le Client doit signaler l'incident à Al Rezam par e-mail dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai raisonnable après la date de livraison prévue.

(Professionnels) Pour les Clients professionnels, les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.

8.4 Réception du colis

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie apparente, il est recommandé d'émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur et d'en informer Al Rezam sous 3 jours. L'absence de réserves ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales et du droit de rétractation.

8.5 Erreur d'adresse

En cas de coordonnées inexactes ou incomplètes renseignées par le Client entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Article 9 — Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

9.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

9.2 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (broderie, personnalisation, article sur-mesure) ;
• les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Le droit de rétractation s'applique en revanche pleinement aux articles en promotion et en soldes.

9.3 Modalités d'exercice

Le Client notifie sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par e-mail à alrezam.com@gmail.com, en précisant son n° de commande et les articles concernés ;
• ou en utilisant le formulaire type figurant en Annexe 1 des présentes.

Al Rezam accuse réception de la demande sans délai et communique les instructions ainsi que l'adresse de retour.

9.4 Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa rétractation, à l'adresse de retour communiquée par le Service client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés (au-delà d'un essayage), non lavés, non retouchés, non endommagés, complets avec leurs accessoires, étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits (art. L221-23). Le cas échéant, Al Rezam pourra appliquer une décote proportionnée, dûment justifiée.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Il est recommandé au Client d'utiliser un mode d'expédition suivi et, pour tout envoi d'une valeur supérieure à 75 €, de souscrire une assurance. La preuve du retour incombe au Client.

9.5 Remboursement

Al Rezam rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller standard, au plus tard 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture par le Client de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût n'est pas remboursé.

En cas de rétractation partielle, seuls les produits retournés sont remboursés ; les frais de livraison aller ne sont pas remboursés si une partie de la commande est conservée.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Al Rezam reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Encadré informatif obligatoire (art. L217-15 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales est adressée par e-mail à alrezam.com@gmail.com, accompagnée du numéro de commande et de photographies du défaut constaté.

Les frais de retour d'un produit non conforme sont intégralement pris en charge par Al Rezam.

Article 11 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission, utilisables uniquement sur le Site, non rechargeables et non échangeables contre des espèces. Le solde non utilisé reste disponible jusqu'à expiration.

Les produits achetés au moyen d'une carte cadeau bénéficient du droit de rétractation ; le remboursement s'effectue alors sous forme d'avoir de valeur équivalente.

Article 12 — Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

alrezam.com@gmail.com

Al Rezam s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 13 — Médiation de la consommation et litiges

13.1 Réclamation préalable

Le Client est invité à adresser sa réclamation écrite au service client d'Al Rezam afin de rechercher une solution amiable.

13.2 Médiation

(Consommateurs) Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Médiateur désigné : [Nom de l'organisme de médiation] [Adresse postale] [Site web de saisine]

13.3 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

(Consommateurs) En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile, du lieu de la livraison effective du produit, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

(Professionnels) Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçable à alrezam.com@gmail.com ou auprès de la CNIL.

Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, code, mise en page — est la propriété exclusive d'Al Rezam ou fait l'objet d'une licence d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 16 — Responsabilité et force majeure

Al Rezam est tenue à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou tout autre problème indépendant de sa volonté).

Al Rezam ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, incendie, grève affectant les transporteurs ou les services postaux, épidémie, décision administrative, ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Ces dispositions ne limitent en rien les droits que le Client consommateur tient des articles 8.3, 9 et 10 des présentes.

Article 17 — Divers

Nullité partielle. Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Non-renonciation. Le fait pour Al Rezam de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.